Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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C’est un sous-amendement rédactionnel qui vise à corriger une faute de français commise sur le mot « alternatives ». Sans se prononcer sur le fond de l’amendement, ce sous-amendement propose de remplacer « alternatives » par « solutions de substitution », l’expression usuellement utilisée dans l’écriture de la loi pour exprimer cette idée. Je n...
Le sous-amendement no 995 que j’ai défendu tout à l’heure valait défense de cet amendement qui vise, une nouvelle fois, à remplacer « alternatives » par « solutions de substitution ». Il serait satisfait par le vote du sous-amendement.
