Les interventions de Jérôme Lambert sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2012 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Caresche, Mme Mazetier, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Ca...
L'article 1407bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe est due pour chaque logement recensé vacant pour l'établissement de la taxe d'habitation. Elle est ...
16/10/2012 — Amendement N° 8A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
M. Jérôme Lambert
I. Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules de transport de huit places et plus bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone au sens de la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 précitée et figurant dans le tableau mentionné au a)....
15/10/2012 — Amendement N° 747A au texte N° 235 - Article 12 (Retiré)
M. Guillaume Bachelay, M. Juanico, M. Laurent Baumel, M. Jérôme Lambert, M. Mandon, M. Thévenoud, M. Goldberg,...
Rédiger ainsi les cinquième à huitième lignes du tableau de l'alinéa 3 : 135 < taux ≤ 140 0 140 < taux ≤ 145 200 145 < taux ≤ 150 200 150 < taux ≤ 155 500 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le dispositif bonus-malus aux objectifs de soutien à la filière automobile française annoncée au mois de juillet 2012 par ...
