Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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J’irai dans le même sens. Cette excellente proposition de loi, dont je remercie notre rapporteure et M. Pélissard, encourage la création de communes nouvelles par une nouvelle organisation et des incitations financières. Nous avons en France des intercommunalités interdépartementales, voire interrégionales. M. Pélissard a fait adopter un amende...
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi prévoit des dispositifs d’incitation financière à destination des communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016, sous réserve qu’elles rassemblent moins de 10 000 habitants ou qu’elles se substituent à un EPCI existant. Ces dispositifs sont de diverses natures : exonération de la baisse de...
Je ne suis pas totalement d’accord avec les arguments qui viennent d’être énoncés. Ainsi, il faudrait franchir le pas immédiatement ? Certes, c’est ce que feront certaines communes pour des raisons financières, mais qu’en est-il du projet autour d’un bassin de vie ? Il me paraîtrait plutôt intéressant de laisser un peu de temps aux communes po...
En cohérence avec les amendements à l’article 10, mon amendement vise à étendre les dispositions prévues à l’article 11 à toute commune nouvelle qui serait créée à compter du 1er janvier 2017, quelle que soit sa configuration. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà eu l’occasion de développer assez longuement voilà quelques minutes.
