Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le texte actuel ne permet pas à toutes les communautés urbaines, notamment à celles qui comptent en leur sein de nombreuses communes rurales, de conclure un accord local. Sachant que les communautés urbaines importantes ne sont pas concernées par l’article 44, il faut améliorer la représentativité des collectivités en réduisant les écarts de r...
