Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Ce projet de résolution est l’occasion de rétablir la vérité et un climat de sérénité. Vérité quant aux dates. Le mandat a été donné le 14 juin, après l’examen par la commission des affaires étrangères le 29 mai 2013. Vérité quant aux inquiétudes et aux demandes. Ce projet de résolution les a prises en compte : il affirme la nécessité d’assur...