Transition énergétique
(Article 3)

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De multiplier par deux la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 2 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans l'article premier un objectif relatif au dévelo...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouve...

Après l'alinéa 10, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 9° Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. » Exposé sommaire : Dans ce cadre, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qu...

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « aux régions et au Conseil national de la transition écologique. En l’absence d’avis après un délai de quatre mois à compter de la transmission du projet, l’avis requis est présumé favorable. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abord d'associer les régions en leur sou...

Il est inséré dans le Code de l’Energie, au Livre III « Dispositions relatives à l’électricité » chapitre I « la production », une section 5 intitulée : « Dispositions relatives au contentieux » Et un article L.311-21 ainsi rédigé : « Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre la décision d’autorisation visée à l’articl...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « En l’absence d’avis après un délai de quatre mois à compter de la transmission du projet, l’avis requis est présumé favorable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter à la rédaction de l'avis du Conseil national de la transition énergétique dans un délai maximum de quatre mois en le ...