Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je m’associe aux arguments qui viennent d’être développés, mais je voudrais ajouter que la loi de 2003 a généré 5 milliards d’euros de travaux pour l’ensemble des ascenseurs, somme qui pèse sur le budget des ménages. Cette loi n’est d’ailleurs pas totalement appliquée puisqu’une partie doit l’être d’ici à 2018. Nous pouvons donc nous attendre à...
Je pense aussi qu’un diagnostic préalable complet s’impose et défends donc un amendement rigoureusement identique aux précédents.
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture, qui prévoyait que les incitations aux travaux d’amélioration de la performance énergétique concernent non seulement les propriétaires occupant leur logement mais aussi les propriétaires bailleurs. Le dispositif adopté par l’Assemblée puis supprimé par le Sénat s’appuyait...
Comme mes collègues qui viennent de s’exprimer, le groupe RRDP souhaite préciser qu’il s’agit de la sensibilisation des ménages car sinon, la prescription de travaux pourrait s’avérer un petit peu perverse.
