Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement propose un moratoire sur la diminution des ressources des collectivités. Il ne s’agit donc pas de supprimer l’article, comme je l’ai entendu, mais de décaler d’un an l’application de la mesure, ce qui nous donnera un ballon d’oxygène pour l’année 2015.
