Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La commission des affaires économiques a largement été à l’origine de cette exception, et c’est la raison pour laquelle je me permets de prendre la parole. Je rappelle qu’Exeltium est un consortium qui a pour vocation de fournir aux industriels électro-intensifs une très grande quantité d’électricité sur le long terme, à des tarifs compétitifs...
Je vous remercie de me passer le témoin, madame la rapporteure générale. Cet amendement a trait aux associations et aux organismes d’intérêt général qui font l’objet d’une procédure d’agrément visant à permettre à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Or cet agrément ne donne pas lieu à publication au Journal Officiel, d’où il...
C’est un avis de normand, qui ne dit ni oui ni non ! Je précise que le montant de la réduction d’impôt en question atteint deux milliards d’euros, et que personne ne connaît la liste des organismes y ouvrant droit ! C’est un système étonnant. Dans une démocratie d’Europe du Nord, les citoyens, la presse et les parlementaires auraient déjà déno...
Votre argument ne tient pas, monsieur le secrétaire d’État, puisque les agréments sont donnés pour trois ans. Le peignage dont vous parlez, s’il était indispensable, serait de courte durée, puisqu’au bout de trois ans, l’agrément est caduc et une nouvelle demande est nécessaire. Je persiste donc à juger indispensable une telle mesure de transp...
