Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, la situation des collectivités ayant contracté des emprunts indexés sur le cours du franc suisse s’aggrave depuis que la Banque nationale suisse a abandonné le cours plancher qu’elle avait établi en septembre 2011 pour lutter contre l’appréciation de sa devise. L’envol du franc suisse décuple les indemnités de rem...
