Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 21)

Il est rigoureusement identique au précédent. Il faut sécuriser juridiquement les syndicats mixtes de mutualisation informatique.

Je pense de même qu’une piqûre de rappel s’impose mais autant de satisfaction sans le savoir relevant de l’acte manqué, je retire mon amendement.