Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental » que Jacques Krabal a déposée au nom du groupe RRDP. Vous le savez, ...
La justice ne s’y est d’ailleurs pas trompée, comme beaucoup d’autres services, en conservant son rattachement à la cour d’appel de Grenoble. Voilà donc un département qui dépend, selon l’administration, d’une région ou d’une autre, ce qui est assez étonnant. Plaisanterie mise à part, quelques années plus tard, il suffit de regarder l’état de l...
Nous allons de nouveau aborder ce débat dans notre hémicycle. Vous vous en doutez, les députés du groupe RRDP réitéreront leur demande si la présente proposition de loi ne connaît pas le succès escompté. Pour toutes ces raisons et sans surprise, les députés du groupe RRDP voteront en faveur de la proposition de loi qu’ils présentent aujourd’hu...
