Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversi...
ne convient pas sur le plan légal. Je propose donc, en effet, de le remplacer par les mots : « de montagne », ce qui satisfait à la légalité.
Je remercie Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement. Madame la rapporteure, ce n’est pas nous, mais la loi de 1985 qui prévoit un statut spécifique pour les territoires de montagne.
J’ai cité l’article 174 du traité de Lisbonne car, en Europe, la loi a prévu que les territoires ultramarins, les territoires faiblement peuplés et la montagne bénéficient du même droit à la différence. Je sais que l’expression « droit à la différence » peut choquer certains ; j’estime pour ma part que la République ne peut être une et indivis...
