Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement vise à atténuer la portée de l’article 5 bis A car il existe plusieurs raisons de penser que son application posera des problèmes, voire donnera lieu à quelques « arnaques ». En effet, s’il semble idéal dans un monde idéal, cet article souffre du manque de définition précise de la performance énergétique et du caractère très défi...
