Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, alors que la télévision numérique terrestre s’est peu à peu imposée sur le territoire national avec, fin 2...
Je comprends leur préoccupation, mais l’adoption d’une telle proposition de loi ne saurait être remise en cause, tant il est nécessaire de favoriser le « tout numérique » et de ne prendre aucun retard en la matière car ce sont les emplois en France qui sont en jeu. De fait, outre la France, plusieurs pays européens ont déjà annoncé leur intent...
Le Gouvernement ne voyait alors, en novembre 2011, aucun inconvénient à ce que plusieurs centaines et parfois plusieurs milliers de personnes vivant dans un département rural ou montagnard se retrouvent brutalement, le jour du basculement en TNT, face à un écran noir sous prétexte qu’environ 99,8 % de la population était couverte. Quant aux 0,2...
Ainsi, l’article 7 ter nouveau de la présente proposition de loi inscrit trois dispositions qui seront bénéfiques pour nos concitoyens. D’abord, une aide financière, sans condition de ressources, sera versée pour l’acquisition d’un adaptateur – le nombre de foyers susceptibles d’être éligibles à cette aide a été estimé à près de 450 000. Ensu...
