Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Pour les dotations d’équipement des territoires ruraux, les DETR, les autorisations d’engagement restent dans ce PLF au même niveau qu’en 2015, mais pas les crédits de paiement, qui n’atteindraient que 666 millions d’euros, en baisse de 149 millions par rapport à l’an dernier. Qu’on ne me dise pas, une fois encore, que cette différence entre c...
J’ai bien compris la méthode qui est la nôtre ce soir. Simplement, j’aimerais que le Gouvernement s’engage à porter une attention particulière dans les six prochains mois à la problématique de la suppression de la dotation superficiaire, eu égard à ses conséquences sur certaines communes de montagne, qui ne sont pas toutes des stations de spor...
Je demandais un engagement du Gouvernement sur le fait que la dotation superficiaire puisse être prise en compte dans la réforme dont nous allons débattre : mais j’ai l’impression que, durant les six prochains mois, nous n’allons pas étudier grand-chose ! Madame la ministre, je vous rappelle que votre réforme fait disparaître la dotation pour ...
Ces trois amendements concernent le calcul de la dotation pour les communes accueillant un parc national. Selon la rédaction actuelle de l’article 58, des communes qui ne seraient pas considérées comme bénéficiaires de la dotation de ruralité, le deviennent grâce au coefficient multiplicateur parce que leur territoire est en tout ou partie com...
