Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 12)
Les interventions de Joël Giraud
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La mesure, issue du rapport de Bernadette Laclais et Annie Genevard, a fait l’objet d’une discussion et d’un arbitrage lors du Conseil national de la montagne, qui s’est tenu à Chamonix, le 25 septembre. Dans son allocution, le Premier ministre a indiqué que les mesures devaient être mises en place le 1er janvier 2017. Cette date semble raison...
En tant que président du Conseil national de la montagne, je suis très favorable à cet amendement qui permettrait, même très partiellement, de résoudre quelques problèmes dans ces zones à forte pression.
