Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La suppression des frontières intérieures dans l’espace Schengen a conduit l’Union européenne à instaurer des systèmes informatiques permettant de mettre en oeuvre les politiques de coopération policière, de gestion des frontières, de migration et d’asile. Il s’agit principalement du système d’information Schengen, qui est un fichier de signale...
…où, lorsque l’on prend un billet combiné de TGV pour aller faire du ski, la gare se trouve en Italie mais cela n’est pas mentionné sur le billet car il n’y a que 9 kilomètres à monter depuis la gare pour arriver en France. Et je pourrais multiplier les exemples. Ainsi, l’évacuation d’un mineur qui se blesse sur les pistes de ski italiennes se ...
…et vouloir qu’ils soient interdits de sortie de territoire par le biais du rétablissement de cette obligation. Je me permets néanmoins d’insister auprès de vous, monsieur le secrétaire d’État, pour que les régions frontalières, contraintes par la nature des choses et par la configuration de leurs voies routières, ferroviaires ou autres, bénéf...
