Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il vise à ajouter, à l’alinéa 5, l’adverbe : « notamment ». Cela s’avère nécessaire compte tenu du caractère très évolutif de la corruption, qui est incontestable et qui rend donc illusoire de prétendre dresser une liste exhaustive de mesures et de procédures à mettre en oeuvre. Je propose donc l’insertion de cet adverbe, afin que la liste ne s...
Il s’agit de prévoir, conformément aux recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, une évaluation annuelle de l’efficacité des mesures qui ont été prises.
Mettre en place des mesures effectives de prévention et de détection de la corruption demande du temps, notamment pour instaurer une nouvelle culture d’intégrité et d’éthique au sein de la société. Nous proposons donc de porter la durée minimale de la peine d’un an à trois ans, qui serait d’ailleurs conforme à celle qui existe aux États-Unis.
Comme cet après-midi, j’aurais bien vu l’insertion de l’adverbe « notamment », pour signifier que la corruption exige, chaque année, de mettre en oeuvre de nouvelles mesures et procédures. Mais je sens que je recevrai la même réponse.
Ce sujet est évoqué dans l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – la CNCDH – rendu le 16 mai 2016. Il s’agirait de prévoir une évaluation annuelle de l’efficacité des mesures instaurées, afin de maintenir une vigilance minimale et régulière face aux faits de corruption et de trafic d’influence. Cet ajout, après l’a...
La durée minimale d’un an inscrite dans la rédaction actuelle du projet de loi nous semble insuffisante ; nous voudrions la porter à trois ans, comme aux États-Unis, où il existe une peine similaire. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État avait d’ailleurs proposé d’étendre la durée maximale de la peine de trois à cinq ans.
