Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est réunie quelques heures avant la présente séance, il nous appartient d’examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes est traditionnellement l’occasion de marquer nos divergences politiques et économiques, parfois d’ailleurs de manière artificiellement ...

…et que nous parvenons généralement à nous mettre d’accord sur ce sujet. Voilà donc deux motifs de satisfaction partiels. Dans le détail, nous avons encore rencontré des résistances gouvernementales, par exemple, à l’automne dernier, lors du débat relatif à la réforme de la dotation globale de financement, la DGF, concernant les moyens d’inci...