Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les co-rapporteures, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il est des dates qui marquent indéniablement la vie d’un élu dans ses convictions les plus profondes. Rassurez-vous toutefois : compte tenu de ma façon de ch...

Issu de plusieurs générations de montagnards originaires de plusieurs massifs et de plusieurs pays européens, je ne peux que me réjouir de l’intensité du moment que notre gouvernement nous donne aujourd’hui de vivre. En 1986, je faisais mes premiers pas en politique, à vingt-six ans, dans le sillon de mon père brutalement décédé, pour entrer au...

Le Premier ministre avait annoncé dans sa feuille de route l’ambition du Gouvernement d’engager l’acte II de la loi Montagne. Il a tenu sa promesse. Désormais, cher monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, c’est avec vous que, tous ensemble, nous construirons ce beau projet de moder...

Comment peut-on créer une pente pour traverser en souterrain une route, avec une pente maximale inférieure à celle des trottoirs qui y conduisent ?

Cette phrase est donc porteuse des espoirs d’un territoire qui se trouve confronté à des monuments d’incompréhension dans une société qui a trop tendance à tout uniformiser, avec les conséquences qui en découlent en termes de judiciarisation de cette société. Cette simple phrase est donc à elle seule, monsieur le ministre, le symbole d’un droit...

Quand il gèle plus de six mois par an le matin, il est en effet difficile de cultiver la terre. Un autre effet bénéfique de la loi Montagne est l’accélération d’un processus que nous attendions tous et qui tardait à se concrétiser : la promulgation de l’instruction de l’éducation nationale relative aux écoles de montagne et aux écoles rurales....

C’est le bon sens même car, dans la plaine, le réseau et la ressource sont bien différents des problèmes de captage, gestion des risques naturels que connaissent les équipes municipales et les employés de la commune – il n’y en a parfois qu’un seul. Pour gérer les transports routiers de proximité et les transports scolaires, les régions peuven...

J’en viens maintenant à l’économie des stations et aux unités touristiques nouvelles. Il me semble que nous avons trouvé un équilibre avec l’amendement du Gouvernement qui permet, au cas où une UTN ne serait pas prévue par le plan local d’urbanisme – PLU – ou le schéma de cohérence territoriale – SCoT –, de mettre en place une procédure de décl...