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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 14)

Les amendements de Joël Giraud

Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

121 amendements trouvés

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26/09/2016 — Amendement N° CE262 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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