Projet de loi de finances pour 2017
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, nous allons donc adopter en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2017. Comme je l’ai indiqué lors de la première et de la nouvelle lecture, le groupe radical, républicain, démocrate et progres...

…tout en maintenant les efforts pour les priorités que sont l’éducation, la sécurité et la justice. Elle est fidèle aussi aux engagements en faveur d’une baisse des impôts pour les classes moyennes, engagée depuis juillet 2014. Elle est fidèle enfin aux engagements d’alléger les efforts importants consentis par les collectivités territoriales d...

Cependant, le Parlement a supprimé en nouvelle lecture la semaine dernière l’extension de l’assiette de la TTF aux opérations intraday, tout en maintenant l’augmentation de son taux à 0,3 % en fléchant, dans le cadre du plafond, ces nouvelles recettes vers l’Agence française de développement. Cela représente tout de même un triplement du taux d...

Souhaitons toutefois que le recul que nous réalisons sur l’assiette n’aura pas de conséquence majeure sur le format de la taxe sur les transactions financières en négociation à Bruxelles, car l’enjeu est majeur, et plus particulièrement dans le cadre du Brexit, qui offre à l’Europe des perspectives de réformes majeures du secteur financier.

Le crédit d’impôt dont nous avons obtenu le vote en première lecture de la seconde partie représente une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur médico-social, associatif et mutualiste, qui, depuis la mise en place du CICE, souffrait de distorsions de concurrence. Désormais, les établissements de santé, ceux qui oeuvrent dans le champ de la...

Et finalement, en séance de nuit, nous pouvons en témoigner, c’est cela qui est important pour l’aboutissement des débats !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous nous apprêtons à examiner en nouvelle lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Comme je l’ai indiqué lors de la première lecture, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste constate ...

…et ont supporté certains de mes amendements, avec courage et détermination. Je remercie la rapporteure générale de notre budget pour la qualité de son travail,…

…mais également pour la constance de ses engagements et même pour son soutien à certains dispositifs, parfois contre l’avis du Gouvernement.

Je remercie également tous les collègues de la commission des finances pour le travail approfondi réalisé pendant toutes ces années. Je ferai également un clin d’oeil à la collaboratrice du groupe RRDP, Agnès Caradot, qui, malgré une grossesse puis un congé maternité, continue à suivre l’ensemble de nos travaux depuis l’ordinateur placé sur le ...

Je vous propose, comme cadeau de Noël, de vous faire grâce des cinq minutes qui me restent pour accélérer la discussion.