Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Les dispositions dont il est question résultent d’un rapport conjoint de Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, remis en 2015, et ont été votées à l’unanimité dans la loi Montagne. Dès lors que le dispositif de « tuilage » est effectivement prévu, nous sommes tous d’accord, même Michel Bouvard, pour éviter le développement de résidences de ...
