Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce soir le projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en oeuvre par l’ANSM et comportant diverses dispositions rel...