Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Les amendements nos 602 et 638 concernent la fraction bourg-centre de la DSR – dotation de solidarité rurale – censée financer les charges de centralité des communes. Il se trouve que cette fraction est calculée en fonction de la population DGF, qui inclut la population touristique. C’est en soi une bonne chose, car les communes touristiques on...
La situation est aussi un frein à la fusion des communes, puisqu’une commune très petite peut aussi être très riche.
Je veux apporter quelques précisions. Tout d’abord, l’amendement no 602, identique à une phrase près au no 640 – phrase ajoutée à la demande de la DGCL – a été adopté par la commission. Deuxièmement, ce qui vient d’être dit est inexact : il ne s’agit pas de remplacer la population DGF par la population INSEE, mais d’éviter, en dessous d’un ce...
Grâce au système du tunnel – le montant de la dotation étant compris entre 90 % et 120 % du montant versé l’année précédente – nul ne se retrouvera « à poil », passez-moi l’expression, du jour au lendemain : le plancher de 90 % garantit un certain niveau de dotation. L’amendement permettrait d’entamer un processus vertueux, et souhaité, je le r...
