Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Le présent amendement vise à permettre aux exploitants ferroviaires de faire appel à d’autres acteurs assermentés en matière de contrôle, par exemple en période de forte affluence ou lors d’opérations importantes de filtrage dans certains pôles multimodaux. Jusqu’à présent, seule la SUGE – la Surveillance générale de la SNCF – est habilitée à l...
Je le maintiens car il est issu d’une rédaction concertée avec ce grand spécialiste du sujet qu’est M. Gilles Savary.
