Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'objectif du projet de loi est de réduire les risques pesant sur le système financier. La tenue de marché, bien qu'elle soit utile à l'économie dans certains cas, présente un risque pour la banque lorsque cette activité devient trop importante. Un amendement a été adopté en commission sur ce point, mais il donne à l'exécutif un pouvoir d'appr...
Cet amendement, relatif au trading à haute fréquence, vise à interdire toutes ces dangereuses activités de nature spéculative. Le projet de loi, en effet, n'interdit que les activités taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts, c'est-à-dire une infime partie des activités de tradingà haute fréquence. Parce que ces...
Le projet de loi prévoit que l'agrément puisse être refusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR si les banques n'assurent pas la séparation des activités bancaires de manière satisfaisante. Or, il serait nécessaire que l'ACPR puisse disposer d'une large palette d'instruments de sanctions au cas où les banques existant...
Dans la même logique que M. Cherki, je crois que c'est un sujet majeur. On est face à des pratiques qui relèvent de la manipulation de marché : il s'agit de bourrer les cotations, d'envoyer des ordres complètement inutiles pour ralentir la concurrence J'entends que l'obligation d'information suffirait, mais voici ce qu'a déclaré Jean-Pierre Jo...
Je le retire, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions que mes prédécesseurs, tenant compte du fait que la navette avec le Sénat ne laisse qu'un calendrier réduit pour la réécriture de cet alinéa lequel en l'état, comme l'a démontré Charles de Courson, est juridiquement inutile. (L'amendement n° 136 est retiré.)
Tout tourne autour de la définition de la notion d'activité « utile à l'économie ». Suite à l'examen de la commission des finances, la rapporteure l'a rappelé, la tenue de marché est donc bien considérée, dans ce texte, comme utile à l'économie. Cependant, au-delà d'un certain seuil, le pouvoir exécutif pourra et non devra imposer son canto...
Je le maintiens car il ne faut pas confondre injonction et compétence liée. Si mon amendement était adopté, la compétence du ministre serait liée, ce qui serait donner un signe plus fort à nos partenaires européens. (L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)
