Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement propose que le président du Conseil économique, social et environnemental soit membre de droit du Conseil de stabilité financière afin de sortir de l'entre soi financier et de permettre à l'économie réelle de pénétrer mieux cette institution (L'amendement n° 132 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas ...
Il s'agit de renforcer l'interdiction faite aux membres du Conseil de stabilité financière d'exercer, après leur retrait du conseil, une fonction dans un établissement dont ils ont été chargés d'assurer la surveillance. Le délai de cette interdiction est de trois ans, conformément au délai habituellement appliqué aux fonctionnaires et agents pu...
