Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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À l’appui de cet amendement, j’avancerai exactement les mêmes arguments que ceux développés par Mme Delga. Le Gouvernement a déposé un amendement pour alimenter le fonds de péréquation des DMTO. Cela va évidemment dans le bon sens, mais le faible taux de prélèvement sur les DMTO et le plafond par département rendront les montants prélevés insuf...
Non, monsieur le président. Compte tenu des propos tenus par Mme la ministre, je le retire. Je souhaite que le groupe RRDP soit associé à la navette qui s’ensuivra sur cette question : ce sont des problèmes importants, et qui touchent des territoires très divers. Cela étant, n’étant pas très satisfaits par l’amendement no 862 du Gouvernement, n...
