Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Madame la ministre, l’examen en commission a considérablement fortifié le projet de loi car vous avez su écouter les parlementaires. Vous avez ainsi vraiment joué le jeu du travail en commission, ce qui a d’ailleurs déstabilisé non seulement M. Fasquelle, qui n’y retrouve plus ses petits, mais également M. Abad : je rappelle en effet à ce derni...

Après un examen en commission donc, le projet de loi dont nous allons débattre a réussi à trouver un bon équilibre entre des impératifs qui pouvaient s’entrechoquer. Depuis sa présentation en août 2013, le chemin ne fut pas de tout repos. Il a fallu gravir quelques cols, parfois enneigés, mais aujourd’hui, après les étapes de montagne de la con...

Mais ne comptez pas non plus sur un député radical de gauche pour s’opposer à l’équité entre les différents régimes sociaux et fiscaux pour des entrepreneurs qui ont la même activité. Rien ne justifie que l’on continue à encourager le travail dissimulé, la distorsion de concurrence, l’impossibilité de contrôler, une protection sociale au rabais...

Avec l’amendement voté en commission sur l’établissement d’un comité de préfiguration chargé de créer un statut unique de l’entreprise individuelle, nous avons pris le bon cap pour mettre de l’ordre, de la simplicité et de la justice entre les multiples régimes et statuts permettant d’entreprendre à titre individuel. Au-delà des régimes et des ...

Pour les baux commerciaux dont nous connaissons l’importance pour le commerce de centre-ville comme pour le commerce dans les grands ensembles commerciaux, le projet de loi prévoit un rééquilibrage des relations entre bailleurs et locataires au profit du locataire. Cet équilibre a été consolidé en commission des affaires économiques et nous pré...