Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, l’un des enseignements majeurs du projet de loi de règlement de 2013 dont nous venons de débattre est celui d’une croissance, toujours d’actualité, de la dette accumulée, principalement...
Prenons l’exemple de feu le bénéfice mondial consolidé, puisqu’il ne fait plus polémique. Le BMC était un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales du CAC 40. Il a permis pendant des années aux sociétés mères de groupes français agréés par le ministre de retenir l’ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indir...
Au plan européen, puisqu’il s’agit là du principal théâtre de l’optimisation fiscale des grands groupes, souhaitons que l’accord salutaire sur l’interdiction des montages hybrides, signé fin juin par les ministres des finances de l’Union, mènera à une transposition rapide, dans l’ensemble des pays de la zone, de la révision de la directive « mè...
Au fil des dernières décennies, les ménages très aisés ont aussi, sous couvert de renverser le paradigme d’une fiscalité prétendument confiscatoire, pu profiter d’un nombre très important d’exonérations, de réductions et de crédits d’impôts. On peut citer l’exonération totale des oeuvres d’art pour le calcul de l’impôt sur la fortune – un sujet...
