Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Comme je l’ai indiqué lors des lectures précédentes, il s’agit d’un texte efficace e...

Aucun foyer ne se verra retirer une aide ; le montant de l’allocation sera simplement réduit au-delà d’un certain niveau de ressources. La droite nous dit : « La réforme aura un impact financier sur bon nombre de familles », mais seuls les ménages aux revenus les plus élevés seront concernés et la mise en place d’une certaine progressivité per...

…car il est le seul qui assure la pérennité et la justice de notre modèle social sans enlever de droits à personne.

En effet, monsieur Lurton, la commission des affaires sociales a adopté en première lecture un amendement portant la déduction forfaitaire par heure travaillée de 0,75 euro à 1,5 euro. Nous avons recentré l’avantage en séance publique aux heures réalisées au titre de la garde d’enfants âgés de 6 à 13 ans révolus. Quelles sont les raisons d’un ...

Contrairement à ce que certains affirment, nous ne remettons absolument pas en cause l’universalité des allocations familiales ; nous ne faisons que revenir sur leur uniformité.

Chaque famille a des besoins qui lui sont propres, et c’est pour tenir compte de cet état de fait que nous modulons les allocations familiales.

Je rappelle que ne seront touchées par cette modulation que les familles ayant des revenus supérieurs à 6 000 euros par mois.

Je ne vois donc pas ce qui vous permet de dire qu’il n’y a plus d’universalité et que l’on remet en cause le droit des enfants et des familles. Je vous remercie de votre écoute.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans le cadre de la première lecture du PLFSS, notre assemblée avait adopté un texte efficace et juste. Le texte était efficace, car il poursuivait, dans un contexte financier contraint, la réduction...

Je rappelle à cet égard que ces personnels font déjà un effort en raison du gel du point d’indice depuis 2010.

En matière de santé, on notera les choix dangereux de la droite parlementaire, des choix que je qualifierai même d’asphyxiants, mêlant refus d’aligner les droits de consommation des cigares et cigarillos et obstination à interdire la substitution générique pour le traitement de l’asthme ! L’injustice consiste à réintroduire les franchises médi...

En outre, la droite propose la mise en place d’un système par points ou comptes notionnels, au détour d’un amendement et sans débat préalable avec les partenaires sociaux. Certes, le Sénat a validé bon nombre de mesures votées par notre assemblée mais les quelques propositions inacceptables que j’ai citées empêchaient d’aboutir à un accord en ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’aborder le fond de ce texte, je voudrais en rappeler le contexte, dont nous ne pouvons faire abstraction. Croissance quasi-nulle, inflation très faible, chômage élevé, non seulement en Fra...