Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier
42 amendements trouvés
17/02/2015 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Massat, M. Roig, M. Mesquida, Mme Laclais, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le schéma fixe des objectifs en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales, indu...
11/02/2015 — Amendement N° 271 au texte N° 2553 - Article 20 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mme...
I – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la promotion du tourisme des bloc...
