Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 11)

L’évolution des activités portuaires, notamment des grands ports maritimes et des ports régionaux, a un impact économique et social important sur les activités dans l’arrière-pays. Il convient d’articuler, au niveau régional, la politique portuaire avec les politiques industrielles menées dans les territoires. Cet amendement vise donc à rendr...