Questions au gouvernement
(Loi de séparation et de régulation bancaire)

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, à partir de la semaine prochaine, notre assemblée examinera un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, conformément à l'engagement n° 7 du Président de la République. Près de cinq ans après le déclenchement de la crise financière, il était indispensable d'instaur...