Projet de loi de finances pour 2013
(Après l'article 62)

Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. La procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires, prévue par la loi du 5 janvier 2010, n'e...