Les amendements de Julie Sommaruga pour ce dossier
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Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport afin de dresser un bilan détaillé, par département, des conditions d’accueil des demandeurs de visa, de titre de séjour ou de naturalisation dans les préfectures, ambassades et consulats, et des différents moyens utilisés pour le dépôt des demandes de rendez-vous afin d’effectuer ces démarch...
Je voudrais dire, au nom de mon groupe, que nous éprouvons ce soir une grande fierté. Après avoir étudié ce texte en commission et dans l’hémicycle durant plusieurs semaines, nous avons réellement renforcé l’égalité et la citoyenneté. Je remercie tous nos collègues qui ont participé à l’examen de ce texte mais également le Gouvernement et en pa...
