Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement n’est pas à proprement parler rédactionnel, puisqu’il permet de compléter l’habilitation à légiférer par ordonnance. Madame le ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus ? S’agit-il d’étendre le champ couvert par les ordonnances concernant les pouvoirs de surveillance et de sanction de la Commission de régulation de l’énerg...
Cet amendement est le fruit d’un travail collégial, Yves Jégo en parlera également. Il opère une convergence entre les différentes conceptions de l’effacement et permet de distinguer d’une part ce qui relève d’une véritable économie d’énergie, autrement dit d’une moindre consommation, notamment pour les particuliers grâce à la modulation en dif...
Le distributeur, surtout lorsqu’il est producteur et écrête les pointes, n’a pas besoin, par définition, de recourir aux centrales thermiques et aux unités chères à démarrer. Ce gain doit être introduit dans votre calcul économique, monsieur le président Brottes. La crainte des opérateurs d’effacement, surtout ceux qui font de l’économie diffu...
Yves Jégo a parfaitement résumé les choses. Tout à l’heure, à l’évocation du partage entre RTE et l’opérateur d’effacement, M. Brottes faisait un geste de dénégation mais j’ai bien relu les amendements, en particulier l’amendement no 538. Le texte actuel prévoit que le versement du gestionnaire du réseau public de transport ne peut pas excéder...
J’aimerais que le président de la commission spéciale nous donne son avis sur ces amendements qui définissent clairement l’équilibre entre l’opérateur d’effacement et RTE. La question est de savoir comment répartir la charge. Si nous repoussons ces amendements, pensez-vous, monsieur le président Brottes, que la rédaction ne sera pas trop défavo...
Je profite de cette occasion pour répondre au président Brottes. En l’état, le texte prévoit un régime de versement vers les fournisseurs d’électricité des sites effacés. Le versement est généralement « assuré par le consommateur final pour le compte de l’opérateur d’effacement ». Lorsque le versement est « intégralement réparti entre l’opérate...
Je ne vous fais pas de procès, président Brottes, je dis simplement que la formulation est favorable à RTE et non aux opérateurs d’effacement. Nous préférons, nous, revenir à la formulation du Sénat, plus favorable aux opérateurs d’effacement. Mais Yves Jégo vous a posé une question tout à fait légitime : pourquoi la formulation a-t-elle brutal...
Le versement sera intégralement réparti entre l’opérateur d’effacement et le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, c’est écrit dans le projet de loi !
