Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il serait utile que le décret visé à l’alinéa 6 détermine également les dates de l’entrée en vigueur du carnet numérique de suivi et d’entretien, de manière à tenir compte des modalités techniques, opérationnelles et financières pour permettre une mise en oeuvre dans les meilleures conditions. Tel est l’objet de cet amendement.
Quel beau mot que la souveraineté, madame le ministre ! N’étant pas complètement convaincu par votre argument, je maintiens néanmoins mon amendement.
Face à une telle argumentation, à la fois technique et fouillée, je retire mon amendement. Vous m’avez définitivement convaincu !
Il n’existe aucune définition de ce qu’on appelle la haute performance environnementale. Par conséquent, comme la démarche est ambitieuse et complexe et qu’il faut aller vers la complexité avec des idées simples, nous proposons qu’un décret vienne définir les exigences auxquelles devront satisfaire ces bâtiments. Cela permettra d’en préciser, d...
Cet amendement vise à faire plus de place, dans les expérimentations et dans les innovations en matière d’économies d’énergie, aux partenariats avec nos universités, qui initient parfois des démarches ou des campagnes, comme notamment les Campus verts. La rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale rendait possibles ces parten...
