Transition énergétique
(Article 5)

J’ai évoqué, lors de ma présentation de la motion de rejet préalable, le rapport remis par l’IGAS et l’IGF qui pointait le coût très élevé de la politique du logement, préconisant de supprimer les mécanismes que vous venez de citer. Mme la rapporteure nous ayant expliqué que des dispositifs d’aide venaient compenser les coûts à la charge des p...

Le lien est évident. Je me suis inspiré d’un article paru dans Les Échos, à la fin du mois de janvier 2015, qui analysait les mécanismes d’aide pour les travaux réalisés dans le cadre de la transition énergétique. Ce rapport, remis par l’IGAS, l’IGF et d’autres corps de contrôle, concluait à la suppression des mécanismes d’aide. Confirmez-vous...

Nous sommes favorables à tous les mécanismes de gestion active de l’énergie, néanmoins je vous fais remarquer qu’il y a une forme de contradiction dans le fait de pointer dans le même texte l’économie circulaire, qui implique de limiter au maximum le recours à des matériaux de ressources finies, notamment des métaux rares, tout en multipliant d...

Ce n’est pas tout à fait juste, madame Duflot, relisez votre définition ! Tout d’abord, vos capteurs ont une durée de vie. Vous avez voulu aborder la question de l’économie circulaire, alors parlons-en. Après trente ou quarante ans, comme les centrales nucléaires, les capteurs sont vieux.

Vous avez le même problème avec les éoliennes, monsieur Baupin ! Vous allez non pas les réutiliser mais les recycler. Or, le recyclage ne couvre pas 100 % des appareils. De ce fait, à chaque cycle, vous en perdez de facto une partie. Vous basez votre raisonnement sur le fait que nos ressources finies doivent être économisées, mais vous devez êt...

Je suis favorable à la gestion active de l’énergie parce que je crois à la croissance et au modèle énergétique basé sur les nouvelles technologies, mais je vous fais remarquer la contradiction qui existe dans ce texte…

…qui, d’un côté, propose une forme de décroissance énergétique, ce qui implique moins de recours à la haute technologie et à l’énergie, et de l’autre multiplie ce type de compteurs.

Voilà le problème, que je signalais en défendant une motion de rejet préalable : d’un côté, la croissance verte, et de l’autre le jansénisme énergétique.

Monsieur Baupin, ce n’est pas moi qui le dis ! Vous voulez absolument nous détourner du sujet, mais je vous invite à lire L’Âge des low-tech. C’est un livre très intéressant dans lequel l’auteur explique que, dans le monde de demain, il faudra économiser les ressources – c’est exactement votre raisonnement – et que le recours aux énergies vert...

Nous allons, avec ces amendements, parler des ascenseurs. Il apparaît que le dispositif de rénovation mis en place est sans objet. En effet, les ascenseurs modernes sont tous équipés de dispositifs à variation de fréquence et de motorisations qui permettent des économies d’énergie ; quant aux ascenseurs anciens, ils ont fait l’objet de travaux ...

L’article 5 ter réforme la cotraitance pour les marchés privés de moins de 100 000 euros. En cas d’omission de l’une des mentions expresses prévues par cet article, il est prévu une amende ainsi que la nullité du marché. C’est un peu le même raisonnement que pour les amendements précédents. Si des sanctions administratives peuvent trouver leur ...