Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Mes chers collègues, effectivement, nous souhaitons modifier par cet amendement le projet de loi, notamment en instaurant une sanction pécuniaire qui soit une vraie sanction pécuniaire. En l’état, le projet de loi prévoit une pénalité de 1 500 euros, au maximum, lorsqu’un propriétaire ne met pas son bâtiment en conformité avec le principe d’ind...
Il est vrai que notre amendement no 467 n’est pas soumis à une discussion commune avec l’amendement no 822 déposé par Mme Abeille et ses collègues, mais il me semble qu’il procédait de la même méthode, tout en présentant une formulation plus riche. Je saisis donc l’occasion, avant que l’adoption de l’amendement no 822 ne fasse tomber le nôtre, ...
L’amendement no 467 est donc toujours debout. Je le soumets donc de nouveau. Je pense que cela aboutirait à une répétition, mais tout de même : cet amendement est plus complet que le précédent.
Je n’achète pas totalement votre argumentation, madame la rapporteure. Vous nous dites, en gros : « Les citoyens vont donner leur autorisation, mais ils sont un peu bêtes, ils ne savent pas exactement ce qu’ils signent ! » Écoutez, si vous avez plus de 18 ans, vous êtes majeur et vacciné ! Les gens achètent, signent, s’engagent, font des prêts,...
La manière dont nous sommes en train de faire la loi me paraît très grave. L’État a décidé de déployer le système Linky, qui coûte quand même des milliards d’euros. À présent, madame Pompili, vous défendez un amendement qui revient à dire : « Attention, braves gens, c’est cancérigène. »
Si, vous avez dit qu’il faut faire attention aux ondes électromagnétiques à domicile parce qu’elles sont potentiellement cancérigènes. Il faut être logique : s’il y a le moindre risque, le moindre danger, alors le système Linky n’aurait jamais dû être lancé, et doit absolument être arrêté. En défendant cet amendement, vous auriez dû vous demand...
Vous voyez bien que cela bloquerait tout ! Il faut agir de manière responsable. Soit on considère que le système Linky est une bonne chose, soit on considère qu’il pose problème. Mais en tout état de cause, votre amendement ne rend pas service à la transition énergétique que vous prétendez défendre.
Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. Le présent amendement veille au respect des règles fixées par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », en indiquant que le fournisseur doit disposer d’une autorisation préalable de son client. No...
