Transition énergétique
(Article 18)

Marcel Saddier, qui a déposé cet amendement, m’en voudrais beaucoup que je ne le défendisse point… Il s’agit d’encourager des comportements vertueux. Le présent amendement vise en effet à permettre, dans le cadre de l’attribution des marchés publics et dès lors qu’un plan de protection est établi et mis en oeuvre, d’attribuer, à égalité de pri...

Je suis un peu déçu, car j’ai connu Mme la ministre plus prolixe… Je vais donc me contenter de répondre au rapporteur. Vous évoquez un risque de contentieux, monsieur le rapporteur, mais malheureusement ce risque existe dans tous les domaines. En quoi le fait de favoriser des modes de transport peu polluants présente-t-il un risque contentieux...

Je remercie Mme la ministre d’avoir ainsi démonté l’argumentation du rapporteur. Si cette prise en compte existe, c’est qu’elle n’entraîne pas de risques de contentieux. Notez qu’il y a d’autant moins de risques de contentieux que la loi est plus claire. « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement – Et les mots pour le dire arrivent aisément »…

En l’occurrence, il est très facile de déterminer, grâce aux mesures existantes, l’engin le moins émetteur de polluants atmosphériques. Il est tout à fait possible, sur le plan juridique, de faire le choix de telle entreprise au motif qu’elle utilise des véhicules moins polluants, ce qui peut être prouvé scientifiquement. En revanche, la possib...

M. Caullet n’aimant pas la polémique, je vais retirer cet amendement, d’autant que Mme la ministre a fait un geste d’ouverture qui ne manquera pas de faire progresser les choses. J’en profite pour dire à M. Caullet que lorsque nous examinerons ses amendements, je porterai sur eux le même regard scrupuleux. Il est vrai qu’ils sont toujours très...

Je remarque simplement que nous avions déposé un amendement étrangement similaire à celui-ci mais qu’il a été repoussé en commission au motif que nous étions à côté du sujet et que nous n’avions rien compris. Dès lors que c’est Mme la ministre qui le soutient, ce qui était mal devient bien !

Certes, monsieur Caullet, nous avons bien compris votre conception de l’objectivité ! Cela montre que la co-construction peut être hémiplégique !