Stationnement des personnes en situation de handicap

Madame le président, madame le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, enfin ! Le texte que nous examinons aujourd’hui arrive enfin dans notre hémicycle ! Ce texte, déposé par notre collègue socialiste du Sénat, Didier Guillaume, attendait son examen par notre chambre depuis plusieurs mois – quasiment un an. Et depuis plu...

…au motif qu’il ne fallait pas reprendre un amendement de l’opposition, fût-il entièrement inspiré d’une proposition de loi socialiste.

Il arrive parfois que l’on torde le droit dans notre hémicycle. Pour la bonne cause, la majorité aurait pu faire adopter ce dispositif en juin dernier : nous aurions alors envoyé un message fort aux personnes vivant avec un handicap, pour lesquelles il est souvent difficile de se rendre au parcmètre pour y remettre une pièce. Mais ce qui a part...

Avec mes collègues du groupe UMP, j’essaierai par ailleurs de proposer des mesures visant à améliorer la vie des personnes vivant avec un handicap ou à préciser les contours de dispositions existantes.

Ma collègue Claudine Schmid me faisait par exemple remarquer que, dans les régions transfrontalières, certaines personnes détenant une carte de handicap étrangère risquaient d’être exclues du dispositif que nous mettrons en place sur le territoire français. Mais ce sont des points de détail et j’espère – nous espérons tous, sur les bancs de l’o...

Parfaitement, il faudrait les sanctionner ! Ensuite, sortez de votre véhicule pour vous installer dans votre fauteuil roulant, et partez à la recherche d’un parcmètre, dans lequel il vous faudra remettre de l’argent au bout d’à peine deux heures ! Vous comprendrez peut-être que la gratuité de l’occupation du domaine public par ces personnes n’...

Comment retrouver un emploi si votre mobilité est d’autant plus réduite que vos déplacements en voiture sont limités ? Nous nous heurtons à un vrai problème d’employabilité, car les personnes en situation de handicap sont systématiquement défavorisées à l’embauche. Alors que notre pays compte des millions de chômeurs, la compétition est devenue...

Si nous pouvions, en adoptant ce texte, simplifier et faciliter la vie de ces personnes et de leurs familles, alors faisons-le ! Faisons-le vite et bien, car elles ne méritent pas leur sort. C’est parce que les personnes en situation de handicap doivent redoubler d’ardeur pour travailler et vivre au quotidien que nous devons, à notre tour, doub...

La réponse apportée est intéressante. Deux doutes subsistent néanmoins. Lorsque la borne est accessible, il n’y a pas lieu d’étendre le domaine de la loi, avez-vous indiqué, madame la rapporteure. Cela étant, on ne peut mettre un signe égal entre parking payant et borne immédiatement accessible. Dans certains parkings payants, il faut se dépla...

Ce que vient de dire Mme Carrillon-Couvreur est tout à fait dans l’esprit de cet amendement. Tout d’abord, tout de même, une divergence sur la hiérarchie des normes : vous ne pouvez pas mettre une circulaire sur le même plan qu’une disposition législative. La circulaire a une valeur juridique – d’ailleurs variable selon le type de circulaire –...

Deuxième point : vous avez avancé deux arguments un peu contradictoires, madame le secrétaire d’État, si vous me le permettez, en expliquant qu’il ne fallait pas compliquer. Soit dit en passant, à de très nombreuses reprises, dans cet hémicycle, le Gouvernement ne s’est pas privé de rajouter des commissions. À l’époque, la simplification n’éta...

Je ne pense pas que cet amendement viendra complexifier la situation actuelle ; en revanche, le Parlement démontrera ainsi sa volonté de prendre en compte l’impact des textes de loi sur ce type particulier de public, parce qu’ils posent des problèmes très pratiques, très concrets dans la vie de tous les jours. Peut-être, si une telle dispositi...