Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je voudrais plaider la cause de cet amendement, qui m’apparaît extrêmement intelligent et frappé au coin du bon sens. Certes, tous les députés ne sont pas égaux, monsieur le rapporteur, mais rappeler que « tous les députés disposent de moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur mandat » ne fera pas de mal à notre image. Et puis il y a u...

Je voudrais formuler plusieurs observations. Tout d’abord, d’après ce que j’ai lu dans la presse, une nuit de travail à l’Assemblée nationale coûte 50 000 euros au contribuable. Nous pourrions donc accélérer nos débats.

J’en viens à ma première observation : je m’étonne d’entendre que la politique étrangère et l’armée vont forcément de pair. Je suis désolé, mais certains députés peuvent s’intéresser à une base militaire sur leur territoire sans pour autant s’intéresser à la politique étrangère. Ensuite, j’ose espérer que vous ne réduisez pas la politique étran...

Vous connaissez mon affection pour la langue française. Je ne peux donc que soutenir cet amendement. Je comprends bien les arguments juridiques qui ont été donnés par le président mais nous pourrions alors modifier la rédaction, afin de dire que chaque sommet de la francophonie « peut » faire l’objet d’un débat préalable devant l’Assemblée. Cel...

J’ai entendu certains rugir au sujet de l’organisation de la discussion générale, qui bien souvent est davantage un monologue qu’une discussion et porte donc fort mal son nom. Je suis d’accord avec ce qui a été dit précédemment, mais j’ajoute qu’il faut prendre en compte la longueur du texte. En effet, sur un texte qui comporte une centaine d’...

Je ne suis pas juge et partie mais, ayant été concerné par ce problème, j’ai mon avis que la question. Selon l’article 71 du règlement, « Le Président seul rappelle à l’ordre » – je rappelle quant à moi à ceux qui n’ont pas lu notre règlement que celui-ci est rebelle à la féminisation des mots… Quoi qu’il en soit, le « Président seul », cela pe...

J’ajoute qu’il s’agit là d’une procédure particulière, puisque, du fait de la séparation des pouvoirs, un député qui voudrait contester une telle décision ne dispose d’aucune structure auprès de laquelle faire appel. En l’état du droit, il est fort probable que le Conseil d’État se déclarerait non compétent. Il y a bien le Bureau de l’Assemblée...

Ce que nous proposons donc, c’est que le président ou le vice-président puisse rappeler un député à l’ordre, mais que lorsque des sanctions financières sont prononcées, une structure collégiale doive être saisie.

Cet amendement prolonge notre réflexion sur le système de sanction. Je vois certains d’entre vous qui sourient – n’est-ce pas, monsieur de Rugy ? Je peux le comprendre, mais je vous rappelle que la loi est la même pour tout le monde. Le jour où la foudre vous tombera dessus parce qu’un terme que vous aurez employé ne conviendra pas, vous regret...

À M. le rapporteur, qui dit que cet amendement rendrait le règlement plus complexe, je rappellerai la phrase de Lacordaire selon laquelle c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Il est question ici d’établir des garde-fous, non de rendre les choses plus complexes. Par ailleurs, si ces amendements n’ont pas été signés par mes col...

Je me suis rendu compte d’une autre faiblesse dans le processus de sanction : lorsqu’un député fait un recours gracieux auprès du Bureau de l’Assemblée nationale après avoir été sanctionné par un président de séance, il est auditionné par le Bureau. Or, ledit président y siège! Le député incriminé peut s’expliquer pendant dix minutes, après quo...