Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je ne suis pas juge et partie mais, ayant été concerné par ce problème, j’ai mon avis que la question. Selon l’article 71 du règlement, « Le Président seul rappelle à l’ordre » – je rappelle quant à moi à ceux qui n’ont pas lu notre règlement que celui-ci est rebelle à la féminisation des mots… Quoi qu’il en soit, le « Président seul », cela pe...
J’ajoute qu’il s’agit là d’une procédure particulière, puisque, du fait de la séparation des pouvoirs, un député qui voudrait contester une telle décision ne dispose d’aucune structure auprès de laquelle faire appel. En l’état du droit, il est fort probable que le Conseil d’État se déclarerait non compétent. Il y a bien le Bureau de l’Assemblée...
Ce que nous proposons donc, c’est que le président ou le vice-président puisse rappeler un député à l’ordre, mais que lorsque des sanctions financières sont prononcées, une structure collégiale doive être saisie.
Cet amendement prolonge notre réflexion sur le système de sanction. Je vois certains d’entre vous qui sourient – n’est-ce pas, monsieur de Rugy ? Je peux le comprendre, mais je vous rappelle que la loi est la même pour tout le monde. Le jour où la foudre vous tombera dessus parce qu’un terme que vous aurez employé ne conviendra pas, vous regret...
À M. le rapporteur, qui dit que cet amendement rendrait le règlement plus complexe, je rappellerai la phrase de Lacordaire selon laquelle c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Il est question ici d’établir des garde-fous, non de rendre les choses plus complexes. Par ailleurs, si ces amendements n’ont pas été signés par mes col...
Je me suis rendu compte d’une autre faiblesse dans le processus de sanction : lorsqu’un député fait un recours gracieux auprès du Bureau de l’Assemblée nationale après avoir été sanctionné par un président de séance, il est auditionné par le Bureau. Or, ledit président y siège! Le député incriminé peut s’expliquer pendant dix minutes, après quo...
