Réforme de l'asile

Comme l’ont rappelé les deux précédents orateurs, la question est de savoir comment mettre fin à un système qui exploite la misère humaine. Je comprends votre argumentation juridique, qui est excellente, parfaite. L’Assemblée nationale n’est cependant pas le Conseil d’État et nous ne sommes pas ici pour bâtir des constructions juridiques parfai...

Quand le nombre d’immigrants irréguliers ou clandestins profitant du statut de demandeur d’asile se chiffre à plusieurs centaines de milliers, on nie la possibilité pour la France d’accorder l’asile dans des conditions honnêtes et respectables.

L’amendement ne fait pas référence à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Est-ce volontaire ? Y a-t-il une explication à cette absence ?

Je suis un peu surpris par cet amendement, qui ouvre en fait à des magistrats assermentés qui seraient informés d’une demande d’asile frauduleuse la possibilité de ne pas communiquer ces informations à l’OFPRA. On se demande d’ailleurs pour quelle raison, alors que l’article 40 du code de procédure pénale fait obligation aux fonctionnaires ayan...

Elle fonde toute notre tradition d’accueil des demandeurs d’asile. Je me souviens d’avoir, en 2002, assisté à la création d’un CADA, un Centre d’accueil de demandeurs d’asile ; je ne sais pas si d’autres députés ont eu une telle expérience. J’avais, à l’époque, bataillé contre les élus locaux, car personne ne voulait accueillir ce centre. Cert...