Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Je veux bien saluer le fait que vous ayez réduit le nombre de schémas, reste que ce nombre est élevé et que nous ne nous interrogeons pas sur la lourdeur administrative qu’ils induisent. Tous ces schémas entraînent une forme de « comitologie » ...
Il y a une grande convergence avec les auteurs de l’amendement précédent. Dans le discours public, on a souvent tendance à mélanger la montagne avec l’agriculture. On l’appréhende aussi parfois sous l’angle de la ruralité, ou du tourisme. Or la montagne constitue une vraie spécificité, que certaines administrations régionales ont parfois beauc...
J’ai été convaincu par l’argumentation du rapporteur et du secrétaire d’État sur la libre administration des collectivités territoriales, mais pas du tout sur les autres aspects. Je retire donc mon amendement au profit de celui de mon collègue Maurice Leroy, qui me semble mieux rédigé.
Vos propos, monsieur le rapporteur, ne nous permettent pas de sortir de l’ambiguïté. En réalité, on ne veut pas trancher les relations entre les collectivités. À un moment donné, il faut faire tomber le masque : s’agit-il de créer des formes de tutelle qui s’imposent à certaines collectivités ? Tout à l’heure, on a quand même inventé la notion ...
