Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement tend à revenir sur la définition de l’obsolescence programmée, qui a fait l’objet de débats en commission. Il nous apparaîtrait plus sécurisant de revenir à la définition proposée par le Sénat, issue d’une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME réalisée en 2012 sur la durée de vie des équipem...
