Droit des étrangers

Ces amendements, qui me semblent très légitimes, tendent à faire du Parlement l’instance où l’on décide de la politique migratoire et où l’on décide qui nous accueillons sur ce territoire, surtout à l’aune du contexte international que l’on connaît. Les arguments que vous avez développés très brièvement pour vous y opposer ne me semblent pas t...

Je suis quelque peu étonné. Vous nous expliquez que nous ne demandons strictement aucune preuve de capacité d’intégration aux personnes qui arrivent sur le territoire, au prétexte que ce n’est qu’une fois en France que nous pourrons juger de leur capacité d’intégration. Mais, comme le système fait qu’une fois qu’elle est sur le territoire, il e...

Cet amendement, qui a été déposé par la quasi-intégralité du groupe Les Républicains, vise à responsabiliser et à faire réfléchir sur ce qu’on attend de quelqu’un qui veut s’intégrer à la communauté nationale. Il s’agit de prévoir que les étrangers ayant conclu un contrat d’intégration participent financièrement aux formations civiques et lingu...

Ce type de propositions vise à clarifier les choses : l’État ayant des problèmes en matière de budget, il est donc utile que les étrangers qui peuvent participer financièrement à leurs formations montrent par leur contribution qu’ils veulent s’intégrer à la communauté nationale et sont prêts à en assumer tous les droits et tous les devoirs. Ma...

…n’ait absolument aucune argumentation pour nous expliquer pourquoi ce ne serait plus nécessaire. Cet amendement aborde, lui, l’aspect matériel du processus d’intégration, mais pour montrer qu’il ne faut pas tomber dans le misérabilisme et que ces étrangers sont parfois en mesure de financer leurs formations et qu’ils démontreront dès lors leur...

Je voudrais réagir à vos propos, monsieur le rapporteur. Déjà, au titre du projet de loi, « Droit des étrangers en France »,…

…il eût mieux valu substituer celui de « Droits et devoirs des étrangers en France » parce que nous insistons sur le fait que l’exercice doit être réciproque. Et puis vous êtes entré sur le terrain de la langue en disant qu’on va passer du niveau A1 au niveau A2. Pour les Français qui ne connaissent pas forcément la typologie des niveaux de lan...

J’ai bien écouté l’argumentation de Mme la ministre et de M. le rapporteur, expliquant qu’il n’y avait pas grand-chose à modifier à l’état du droit. Si je connaissais les principes généraux du droit, particulièrement importants dans la Constitution, je découvre aujourd’hui le « principe général de fonctionnement ». En tout état de cause, cette...

Au Danemark, pays souvent cité en modèle par votre parti politique, madame la secrétaire d’État, le Parlement a approuvé, le 24 juin 2011, l’expulsion de tout étranger condamné à une peine d’emprisonnement à sa sortie de prison. Ce n’est qu’en France, malheureusement, que l’on considère comme normal de garder sur le territoire des étrangers qui...

Les autres pays ont su trouver des solutions quand nous nous appuyons toujours sur de vagues principes généraux de fonctionnement. Mais ce ne sont pas ces principes qui résoudront les problèmes des Français !

On a bien compris, monsieur Coronado, que vous vouliez revenir sur le dispositif Sarkozy et adoucir les conditions actuelles. Et l’on a bien compris, madame Carrey-Conte, que dès que quelqu’un exprimerait dans cet hémicycle une opinion un peu sensée – du moins, de mon point de vue – et surtout objective sur les conditions d’immigration, vous so...